Gérard Doré - JORFSearch

Gérard Doré

De:	Gérard DORÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-04-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028566543 (source JORF)

admission

06 Février 2014 06/02/2014

De:	Gérard DORE
Objet:	1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest représentant de l'élevage bovin, suppléé par
Groupe:	Commission de cotations du bassin Grand Ouest

JORFTEXT000025368204 (source JORF)

nomination

16 Février 2012 16/02/2012

De:	Doré (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000019262396 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2008 29/07/2008

De:	Doré (Gérard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000019153699 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2008 11/07/2008

De:	Doré (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"

JORFTEXT000018664010 (source JORF)

inscription

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Doré (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Doré (Gérard) premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000433985 (source JORF)

mutation

20 Mars 2004 20/03/2004

De:	Gérard Doré
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Dore
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000158731 (source JORF)

désignation

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.